Mentions légales CCI Campus

Le texte qui suit présente la politique de confidentialité du site www.ccicampus.fr. Tout visiteur du site portail ccicampus.fr admet en avoir pris connaissance et l’accepter. La CCI Alsace Eurométropole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site portail.

Le site a pour objet de présenter les missions imparties à la Direction de la Formation de la CCI Alsace Eurométropole et les produits dont elle fait bénéficier ses clients et ceux qu’elle commercialise. Elle est dénommée « CCI Campus Alsace» et cette appellation est reprise dans le contenu de la présente politique de confidentialité.

Mentions légales

Éditeur du site

CCI Campus Alsace, Direction de la Formation dépendant de la CCI Alsace Eurométropole, établissement public Administratif de l’État, représentée par son Président, représentant légal de l’établissement public,

234 avenue de Colmar Strasbourg
Tél : 03 68 67 20 00
N° SIREN :  130 022 676
N° SIRET : 130 022 676 00030
Code NAF : Activités des organisations patronales et consulaires (9411Z)
N° TVA Intracommunautaire : FR 00 130022676

Le Directeur de la publication est : Jean-Luc HEIMBURGER, Président de la CCI Alsace Eurométropole

Concepteur du site

Correspondant informatique et libertés

M. Daniel MEYER
CCI Alsace
Email : cil@alsace.cci.fr

Objectifs ayant conduit à la mise à jour du site

Communiquer sur l’offre géographique

Comme indiqué ci-dessus, CCI Campus Alsace constitue une direction de la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole dédiée aux activités de formation initiale et continue. Elle ne dispose pas de la personnalité juridique.

CCI Campus Alsace dispose de 3 établissements de formation situés dans des locaux spécifiques, aménagés et totalement adaptés à cette activité :

CCI CAMPUS STRASBOURG, établissement principal
234 avenue de Colmar
67021 Strasbourg Cedex 1 – France
tél. 03 89 67 20 00

CCI CAMPUS COLMAR
4 rue du Rhin
68000 COLMAR – France
tél. 03 89 67 20 00

CCI CAMPUS MULHOUSE
15 Rue des Frères Lumière
68350 Mulhouse – France
tél. 03 68 67 20 00

Décliner l’offre de services et en témoigner

CCI Campus propose une vaste gamme de formations destinées à des publics variés : formation continue, alternance, formations accessibles aux demandeurs d’emploi, apprentissage, accompagnement des publics adultes en matière de trajectoire professionnelle (via le CIBC), autant de produits que le site permet de répertorier soit via un catalogue, soit via des onglets spécifiques à chaque type de formations.

Des recherches par mots-clés ou par typologie de formations permettent de cibler rapidement les produits disponibles.

Expliquer les possibilités de financement des formations et y apporter des réponses

Le site détaille les divers modes de financement des formations (professionnalisation, compte personnel de formation – CPF, apprentissage) afin de permettre aux Internautes d’appréhender l’ensemble des questions liées à la formation.

Conditions générales d’utilisation

Le site peut être utilisé sous acceptation des conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes peuvent donc être amenés à les consulter régulièrement. Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment mais il peut toutefois être indisponible en cas de maintenance technique.

Clause d’irresponsabilité quant à l’utilisation du site ccicampus.fr

CCI Campus Alsace met tout en œuvre pour offrir aux Internautes, via le site, des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet. En conséquence, l’Internaute reconnaît utiliser le site Internet sous sa responsabilité exclusive.

CCI Campus Alsace ne peut par ailleurs en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, subi par l’Internaute et lié à son utilisation du site, y compris l’interruption d’activités résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

 Liens vers d’autres sites non édités par CCI Campus Alsace

Le site Internet permet d’avoir accès, via des liens, à d’autres sites non édités par CCI Campus Alsace, tels ceux de partenaires. Chaque entité répond en propre de ses sites Internet de telle manière que CCI Campus Alsace ne peut être tenu pour responsable des informations y figurant, ni des éventuelles collectes de données à caractère personnel, installations de cookies ou tout autre procédé ayant la même finalité.

Lien vers le site édité pour le compte de CCI Campus Alsace

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées sur ce site sous réserve :

• d’en prévenir, par courtoisie, les responsables du site par courrier électronique,
• que l’intitulé du lien comporte la mention explicite ww.ccicampus.fr
• de ne pas utiliser la technique du « framing » (imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site),
• que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles.

Toute utilisation du site à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus sur le présent site, ainsi que tous les éléments créés pour le site, sont soit la propriété de la Chambre de Commerce et d’Industrie et donc de CCI Campus Alsace, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ceux-ci sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, les Internautes sont autorisés uniquement à consulter les informations mais aucun droit n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse du droit français ou d’accords internationaux applicables en la matière.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.
Toute exploitation, non expressément autorisée par la loi, du site ou de son contenu, ainsi que des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l’Internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seul le directeur de la publication peut autoriser une telle exploitation (cf. adresse de contact figurant en 1.2. ci-dessus).

Protection de la dénomination de la CCI AE et de CCI Campus Alsace

La dénomination de la Chambre de Commerce et d’Industrie est protégée par une loi du 12 novembre 1956. Il est en conséquence interdit de se l’approprier ; cette interdiction vaut aussi pour le logotype associé, constitutif d’une marque déposée. CCI Campus Alsace, CCI Campus Strasbourg, CCI Campus Colmar et CCI Campus Mulhouse constituent également des marques semi-figurative protégées et inscrites à l’INPI. Il est rappelé que toute reproduction ou utilisation d’une marque protégée constitue un acte de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Protection du nom de domaine

Le nom de domaine ccicampus.fr a fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC).

Cookies

Déclaration de confidentialité relativement à l’utilisation de Google Analytics

La Commission européenne a constaté, par une nouvelle décision d’adéquation du 10 juillet 2023, que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Le présent site Web utilise des fonctions du service d’analyse d’audience de sites Web Google Analytics. Ce service est proposé par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies ». Ce sont des fichiers textes qui sont déposés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie relativement à votre utilisation du présent site Web sont, généralement, transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Vous trouverez, dans la déclaration de confidentialité de Google, de plus amples informations sur la manière dont vos données d’utilisateur sont traitées par Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Transferts de données vers Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des informations sur l’utilisation de notre site web, afin d’analyser et d’améliorer l’expérience des utilisateurs. Les données collectées par Google Analytics peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis ou dans d’autres juridictions. Pour garantir un niveau approprié de protection des données lors de ces transferts, nous nous conformons aux dispositions des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD). Bien que Google Analytics ait historiquement utilisé le Bouclier de protection des données UE-États-Unis (Safe Harbor), ce cadre a été invalidé en juillet 2020 et Google a pris des mesures pour s’assurer que les transferts de données respectent les exigences légales en matière de protection de la vie privée, en accord avec les normes édictées par les autorités compétentes, y compris le Département du Commerce des États-Unis.

Anonymisation de l’adresse IP

Nous utilisons la fonction « Activation de l’anonymisation de l’adresse IP » sur le présent site Web. Votre adresse IP sera ainsi préalablement tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Seuls dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis où elle sera tronquée. À la demande de l’opérateur du présent site Web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Web, dresser des rapports sur les activités du site Web et fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’Internet vis-à-vis de l’opérateur du site Web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.

Opposition à la collecte des données

Vous pouvez empêcher que les cookies soient enregistrés sur votre appareil en configurant votre navigateur de manière appropriée ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site Web. Vous pouvez empêcher, en outre, que les données créées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) soient saisies et traitées par Google en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

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Lorsque l’internaute accède au site, il doit, pour que les cookies soient installés, les accepter volontairement, sachant que par défaut ils sont refusés. Il peut à tout moment retirer son consentement.

La durée de vie des cookies est de 14 mois, sans prorogation automatisée.

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Réglage des cookies

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Réglage des cookies

Données à caractère personnel

La Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole et sa Direction CCI Campus Alsace se veulent respectueuses des données à caractère personnel des Internautes. Aucune information personnelle n’est collectée à leur insu.

Sont applicables les dispositions du Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques (RGPD) et la loi du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

La notion de « personne concernée », utilisée ci-après, fait référence à l’Internaute et à la teneur du RGPD à raison des obligations qu’il impose par rapport à celui-ci.

Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées par la CCI Alsace Eurométropole, via sa Direction CCI Campus Alsace, font l’objet de traitements informatisés destinés à la Gestion de la Relation Clients (ci-après « GRC ») réalisée dans l’exercice de sa mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue telle qu’elle résulte de l’article L710-1, 4° du Code de commerce ou en matière d’apprentissage en sa qualité d’organisme de formation déclaré au sens de l’art. L6211-4 du Code du Travail. Le suivi de la collecte de données personnelles est assuré par l’intermédiaire de deux solutions logicielles de GRC : l’une couvrant les activités de formation hors apprentissage et la seconde étant exclusivement dédiée à l’apprentissage compte tenu de ses caractéristiques. Ces deux systèmes de GRC sont propres à l’activité de formation (elles ne relèvent pas de la GRC utilisée par la CCI pour ses activités d’appui aux entreprises) et sont indépendantes l’une de l’autre .

La CCI Alsace Eurométropole en est le responsable de traitement et est représentée pour ce faire par son Président, Monsieur Jean-Luc HEIMBURGER, représentant légal de l’établissement public.

Données traitées

Le site a pour objectif de collecter les données des personnes concernées nécessaires au traitement de leurs besoins en vue de permettre leur inscription à une formation ou un apprentissage ou de leur proposer des formations.

Pour ce faire, elles remplissent le formulaire publié sur le site dont certaines données, signalées comme telles, sont rendues obligatoires afin de pouvoir traiter la demande, à savoir la civilité, les noms, prénoms, coordonnées (adresse électronique et adresse postale, téléphone), la date de début de formation et le tarif retenu.

Une fois inscrits à une formation, les données des stagiaires, apprenants ou apprentis seront traitées par l’intermédiaire de l’une des deux solutions logicielles, visées en 5.1 ci-dessus, reprenant les données personnelles précitées ainsi que celles nécessaires à la formation suivie, telles le niveau de qualification ou les diplômes, le référent de l’entreprise employeur pour les salariés ou de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi, le maître d’apprentissage, etc. ; seront aussi traitées les données personnelles des formateurs en charge des formations, lesquelles seront nécessairement communiquées aux stagiaires.

Finalités et bases juridiques du traitement

Les traitements mis en œuvre par CCI Campus Alsace ont pour objectif d’assurer les finalités suivantes :

• En formation initiale et continue :
  • Gestion des demandes de stagiaires/apprenants/prospects et des échanges avec eux
  • Mise en place des programmes de formation
  • Mise en place et organisation de stages (notamment pour les demandeurs d’emploi)
  • Gestion des devis et des commandes
  • Inscriptions des stagiaires/apprenants et planification des stages
  • Gestion des convocations
  • Gestion des conventions de formation
  • Gestion des présences
  • Délivrance des attestations de suivi des formations remises aux bénéficiaires ou remise de diplômes pour les formations certifiantes
  • Opérations de prospection
  • Gestion d’un annuaire clients
  • Suivi de la facturation des prestations et de leur encaissement
  • Traitement des réclamations
  • Élaboration de statistiques anonymisées.
•  En apprentissage :
  • Accompagnement des candidats dans la recherche d’un employeur et accompagnement des apprentis en rupture de contrat dans la recherche d’un nouvel employeur
  • Information des apprentis sur leurs droits et devoirs dans l’exécution de leur contrat
  • Accompagnement dans leurs démarches en vue d’accéder aux aides disponibles
  • Accompagnement des apprentis ayant interrompu leur formation ou ceux n’ayant pas, à l’issue de leur parcours, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle
  • Interface apprenti/maître d’apprentissage pour les formalités
  • Edition des contrats d’apprentissage
  • Suivi des périodes de formation pratique chez l’employeur et de formation théorique en CFA
  • Evaluation des compétences acquises dans le respect des règles définies par les organismes certificateurs
  •  Désignation d’un médiateur de l’apprentissage chargé de gérer les litiges éventuels survenant entre apprenti ou apprenti et parents et maître d’apprentissage.

CCI Campus Alsace s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des apprenants/stagiaires/apprentis soient conformes au règlement général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, modifiée.

Comme évoqué précédemment, les données à caractère personnel sont collectées en vue de permettre à la CCI Alsace Eurométropole, via sa Direction CCI Campus Alsace, de proposer une offre complète de formations aux entreprises, à leurs salariés, aux créateurs/repreneurs d’entreprises, aux porteurs de projet, aux étudiants, aux particuliers, aux apprentis soit directement, soit par l’intermédiaire d’autres institutions (Pôle emploi par ex.).

Le RGPD définit des bases déterminant la licéité d’un traitement.
La base légale des traitements mis en place par CCI Campus Alsace consiste en la mission d’intérêt public dévolue à la CCI au sens de l’article 6, 1, e) du RGPD (mission en faveur de la formation professionnelle initiale ou continue).

La base légale peut également consister :

• en l’exécution de la convention de formation conclue entre CCI Campus Alsace et l’apprenant, le stagiaire ou l’entreprise ou dans le suivi de l’exécution du contrat d’apprentissage conclu entre l’apprenti (ou ses parents pour les mineurs) et le maître d’apprentissage ; il n’est pas possible de s’opposer au traitement de données personnelles en pareil cas ;
• en l’intérêt légitime de CCI Campus Alsace lorsqu’il adresse, par exemple, dans une relation de professionnel à professionnel, des messages à ses clients en vue de les inviter à des évènements ou manifestations qui ne sont pas directement liés à la formation qu’ils suivent/ont suivie. Les Clients ont la possibilité de s’opposer à la réception de ces invitations en se désabonnant via un lien ;
• dans le consentement du Client dès lors que, par ex., les données personnelles de ce dernier pourraient être transmises à des partenaires extérieurs à la CCI. Dans ce cas, la CCI sollicite l’accord préalable du Client sauf à ce que cette transmission soit rendue obligatoire par des règles spécifiques (cf. 5.4 ci-dessous).

En application du principe de minimisation découlant du RGPD, CCI Campus Alsace ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires à son activité de formation. Les formulaires éventuellement disponibles sur le site, autres que le formulaire d’inscription évoqué en 5.2 ci-dessus, indiquent si les données collectées sont obligatoires ou facultatives et quelle est la conséquence du fait, pour la personne concernée, de ne pas renseigner une information obligatoire.

 Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont les personnels dépendant de CCI Campus Alsace et leur hiérarchie, les personnels des services comptables, les formateurs dispensant la formation, les maîtres d’apprentissage, les organismes financeurs en cas de recours à ceux-ci (OPCO), les personnels de la DSI dépendant de la CCI Grand Est en leur qualité de fonction support, les auditeurs en charge de la vérification de certifications (ex. : Qualiopi), et, éventuellement, les personnels en charge du support juridique en cas de contentieux ainsi que les auxiliaires de justice extérieurs.

CCI Campus Alsace veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès aux données à caractère personnel. Ces personnes sont astreintes à une obligation de confidentialité.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ceci pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. La personne concernée en est alors informée sauf si l’accès à cette communication lui serait interdite (enquête par des autorités instituées notamment).

Durée de conservation des données : Les données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation.

Les données et documents traités par les CCI et leurs services sont soumis à la réglementation en matière d’archives publiques (article L212-3 du Code du patrimoine et instruction ministérielle DPACI/RES/2005/17 du 26/12/2005). À ce titre, ils peuvent faire l’objet d’une sélection afin de déterminer ceux amenés à être conservés au vu de leur utilité administrative ou de leur intérêt statistique ou historique, et ceux qui, en étant dépourvus, sont destinés à être éliminés, suivant les règles prescrites, en concertation avec un prestataire extérieur spécialisé dans l’archivage.

Les données personnelles sont nécessairement conservées pour la durée d’exécution de de la convention de formation, du contrat d’apprentissage, voire de l’accompagnement de l’apprenti en cas de rupture de son contrat incluant le dispositif de médiation éventuel (L6211-4 du Code du Travail), et des délais éventuellement imposés par la réglementation en matière de commande publique (appels d’offres auxquels aura répondu la CCI via CCI Campus Alsace) ou par les règles liées aux subventions apportées par des institutions extérieures (ex. : Région Grand Est).

Il existe par ailleurs des réglementations imposant des durées de conservation plus longues liées aux caractéristiques des contrats conclus et afin de permettre aux personnes concernées de faire valoir le cas échéant leurs droits :

• 10 ans après la fin de la formation pour les stagiaires/apprenants (y compris les demandeurs d’emploi)
• 60 ans après la fin du contrat pour les apprenants ayant obtenu une certification ou un diplôme..

Les données personnelles des apprenants/stagiaires doivent a minima être conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier audit de certification qualité des organismes de formation pour les besoins des preuves nécessaires au renouvellement de leur certification (Qualiopi notamment).

Droits et modalités d’exercice de ces droits

• Délégué à la protection des données

Ses coordonnées sont les suivantes : dpo@grandest.cci.fr ou : DPD CCI Grand Est 10 rue Claude Gelée BP 41071 88051 Épinal cedex 9.

L’Internaute ou le Client dont les données sont traitées peut ainsi exercer ses droits auprès du DPO en indiquant clairement ses nom(s) et prénom(s) et l’adresse à laquelle il souhaite que la réponse lui soit envoyée ; en cas de doute raisonnable sur son identité, le DPO peut lui demander d’en justifier en envoyant la photocopie d’un titre d’identité filigrané via https://filigrane.beta.gouv.fr/ mentionnant « à finalité exclusive d’exercice de droits auprès de DPO CCI Grand Est » (ceci afin de minimiser tout risque d’usurpation d’identité). Cette copie sera détruite après vérification de l’identité.

L’Internaute ou le Client peut exercer gratuitement l’ensemble de ses droits sauf demande manifestement infondée ou excessive.

La demande faite au titre de l’exercice des droits sera conservée à des fins de suivi.

• Droit à l’information (article 13 du RGPD)

L’Internaute ou le Client reconnait que la présente politique l’informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées ses données personnelles.

Si CCI Campus Alsace décidait de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités lui seraient communiquées, au besoin par une mise à jour des présentes.

• Droit d’accès et à la rectification des données (articles 15 et 16 du RGPD)

L’Internaute ou le Client dispose du droit d’accéder à ses données personnelles et de les faire rectifier. À ce titre, il a la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées.

• Droit à l’effacement et à la limitation des données (articles 17 et 18 du RGPD)

L’Internaute ou le Client peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD et en particulier quand :

• • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
    La personne retire le consentement préalablement donné si celui-ci était requis.

L’Internaute ou le Client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation, et notamment si CCI Campus Alsace n’a plus besoin de traiter ses données personnelles mais que celles-ci sont utiles à l’Internaute ou au Client en vue de la défense de ses propres droits.

• Droit d’opposition pour justes motifs (article 21 du RGPD)

L’Internaute ou le Client peut s’opposer à un traitement de données personnelles le concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

• Autorité en charge des réclamations

En cas de difficulté relative à l’exercice de ses droits, l’Internaute ou le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy 75007 Paris.

Différends 

Tout différend relatif à l’utilisation du site fera l’objet en priorité d’une médiation. En cas d’échec de la médiation et de litige persistant, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Crédits photographique et vidéo

Certaines photos et vidéos présentes sur le site sont réalisées par un photographe professionnel :

Airdiasol
3 rue des Frères Lumière
67201 Strasbourg / Eckbolsheim
03 88 65 94 51
laurentrothan@yahoo.fr

Pictural
27 rue de Turenne
68000 Colmar
03 89 29 30 68
pictural@pictural.com

Yves Trotzier
31 boulevard de la Marne
67000 Strasbourg
03 88 32 64 71
www.yves-trotzier.com

Certaines photos présentes sur le site sont soit issues des différentes photothèques des partenaires, soit des photos libres de droit mises en ligne par la CCI.

Certaines vidéos présentes sur le site appartiennent à la CCI et à ses partenaires* et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque reproduction, représentation, publication, transmission.