Congés de révisions pour les apprentis – conditions et droits

Les apprentis bénéficient de 5 jours ouvrables de congé révision (du lundi au samedi) pour préparer leurs examens finaux, en plus de leurs congés payés. Pendant cette période, ils n’ont, ni obligation de présence en entreprise, ni obligation de présence au centre de formation (CCI Campus Business School n’organisant pas de sessions de révisions).

Quand et comment prendre ces congés ?

  • Ce congé doit être pris dans le mois précédant les épreuves (généralement dans les 30 jours avant la première épreuve, selon la jurisprudence)
  • L’apprenti(e) conserve son salaire durant ces jours de révision
  • Il est réservé exclusivement à la préparation des examens finaux nécessaires à l’obtention du diplôme. Il ne peut pas être utilisé pour les épreuves elles-mêmes, pour des évaluations intermédiaires, des contrôles continus ou des sessions de rattrapage, sauf si une convention collective prévoit des dispositions plus avantageuses

Démarches à suivre

  • L’apprenti(e) doit informer son employeur au plus tôt des dates souhaitées pour son congé
  • L’employeur ne peut pas refuser ces congés, mais il peut imposer un aménagement des dates en fonction des besoins de l’entreprise
  • Les 5 jours ne sont pas forcément consécutifs : ils peuvent être fractionnés en fonction du calendrier des épreuves (ex. : prendre une demi-journée pour se préparer à une épreuve l’après-midi)
  • L’apprenti(e) doit fournir une copie de sa convocation à son employeur dès réception de cette dernière

Votre assistant CCI Campus Alsace