Quand et comment prendre ces congés ?
- Ce congé doit être pris dans le mois précédant les épreuves (généralement dans les 30 jours avant la première épreuve, selon la jurisprudence)
- L’apprenti(e) conserve son salaire durant ces jours de révision
- Il est réservé exclusivement à la préparation des examens finaux nécessaires à l’obtention du diplôme. Il ne peut pas être utilisé pour les épreuves elles-mêmes, pour des évaluations intermédiaires, des contrôles continus ou des sessions de rattrapage, sauf si une convention collective prévoit des dispositions plus avantageuses
Démarches à suivre
- L’apprenti(e) doit informer son employeur au plus tôt des dates souhaitées pour son congé
- L’employeur ne peut pas refuser ces congés, mais il peut imposer un aménagement des dates en fonction des besoins de l’entreprise
- Les 5 jours ne sont pas forcément consécutifs : ils peuvent être fractionnés en fonction du calendrier des épreuves (ex. : prendre une demi-journée pour se préparer à une épreuve l’après-midi)
- L’apprenti(e) doit fournir une copie de sa convocation à son employeur dès réception de cette dernière