Les contrats de professionnalisation à CCI Campus Alsace
L’objectif principal du contrat de professionnalisation est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d’un contrat de professionnalisation ? Découvrez les particularités du contrat de professionnalisation et ses débouchés, les employeurs ou les formations éligibles. Nous répondons à vos questions.
Les débouchés après un contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation vous permet d’obtenir :
- un diplôme ou un titre à finalité professionnelle
- un certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- une qualification reconnue dans la convention collective de branche ou figurant sur la liste établie par la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation (CPNEF) de branche
Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation vise :
- Les jeunes de 16-25 ans révolus
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus
- Les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI)
Vous souhaitez vous aussi bénéficier d’un contrat de professionnalisation et souhaitez être accompagnés par CCI Campus ?
Employeurs éligibles
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation :
- Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exclusion des administrations publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif).
- Les établissements publics industriels et commerciaux(EPIC) et les entreprises d’armement.
L’employeur doit nommer un tuteur référent qualifié.
Vous êtes employeur et souhaitez recruter une personne en contrat de personnalisation ? Découvrez comment nous pouvons vous aider.
Les contrats de professionnalisation accessibles à CCI Campus Alsace
Pour les jeunes en formation initiale et les adultes en reconversion, nous proposons des cursus accessibles en contrat de professionnalisation, notamment en informatique, en QHSE, en vente et en marketing.
Toutes nos formations diplômantes sont accessibles par contrat de professionnalisation.
Foire aux questions sur le contrat de professionnalisation
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Quelle est la durée du contrat de professionnalisation ?
Le contrat peut revêtir 2 formes :
– contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois. Il peut aller jusqu’à 36 mois sous certaines conditions.
– contrat à durée indéterminée comportant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois située en début de contrat.
La durée maximale est extensible à 24 mois par dérogation.
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Quel est le temps de travail ?
La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Elle ne peut pas excéder 10h par jour et 44h par semaine.
Le contrat prévoit 1 journée de repos hebdomadaire minimum.
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Quelle rémunération en contrat de professionnalisation ?
Le salaire minimum est calculé en pourcentage du SMIC en vigueur (1 747,24 € pour 35 h/semaine au 01/05/2023, sauf dispositions conventionnelles plus favorables :
Titulaire d’un diplôme/titre
de niveau bac pro ou supérieurOUI NON Moins de 21 ans 65% soit 1 135,70 € 55% soit 960,98 € 21-25 ans 80% soit 1 397,79 € 70% soit 1 123,06 € Adultes
26 ans et plus100 % du SMIC ou 85% Salaire Minimum Conventionnel -
Quel rythme d'alternance s’applique ?
Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits aux congés payés et aux ARTT que les autres salariés : 2,5 jours par mois de présence.
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Est-il possible de rompre un contrat de professionnalisation ?
En période d’essai
Chaque partie peut rompre le contrat unilatéralement en respectant un délai de préavis.
Après la période d’essai
► Contrat de pro en CDD
4 causes de rupture valables : rupture d’un commun accord, rupture en raison d’une faute grave, rupture en raison d’une embauche en CDI, rupture en cas de force majeure.
Informer obligatoirement : la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) ; l’opérateur de compétences (OPCO) ; l’URSSAF
► Période de professionnalisation en CDI
Application des mêmes règles que pour la rupture d’un CDI classique.
Informer obligatoirement : la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) ; l’opérateur de compétences (OPCO) ; l’URSSAF