Formation Statut juridique et place du droit en médiation
- Référence de la formation : M431
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Ville :
- Strasbourg
Maîtrisez le cadre juridique dans lequel s’inscrit la médiation et découvrez les différents types de médiation
- En présentiel
- Accessible
Mise à jour le 29 mai 2024
Vous souhaitez découvrir une autre façon d’aborder la résolution de conflits ? Ce module vous initie au contexte législatif dans lequel s’inscrit la médiation, ainsi que ses champs d’application : la médiation conventionnelle, la médiation judiciaire, la médiation administrative ainsi que la médiation de la consommation.
Cette formation sera assurée par un avocat spécialisé dans la médiation.
Objectifs de la formation
- Inscrire l’action de médiation dans un cadre légal
- Maîtriser les aspects juridiques des médiations conventionnelle, judiciaire, administrative, de la consommation
- S’approprier des outils pratiques pour l’exercice de la médiation
Les points forts de la formation ?
- L’enseignement du cadre juridique de la médiation en université
- L’exercice de la médiation en qualité de médiateur
- L’accompagnement de parties en conflit au cours de leur processus de médiation
A qui s’adresse la formation ?
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Pré-requis
Aucun
Programme de la formation
1- Contexte européen et panorama juridique du règlement amiable
2- L’appréhension de la médiation par la loi et en connaître le cadre juridique :
- Typologie de médiations :
- En médiation conventionnelle
- En médiation judiciaire
- En médiation administrative
- En médiation de la consommation
- Angles d’observation :
- Champs d’application respectifs
- « Statuts » du médiateur selon le type de médiation – déontologie
- Les mises en œuvre de chaque type de médiation
- L’encadrement juridique des processus de médiation
- Mise en évidence des ressemblances et dissemblances
3- Poser et élaborer le cadre juridique de la médiation que vous menez :
- Dans les relations avec les parties/clients
- Dans les relations avec les juridictions
- Dans les relations avec les tiers
- Au regard de la gestion du temps – prescription
- Dans un contexte transnational
Modalités de la formation
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Modalités pédagogiques
Apports théoriques basés sur un diaporama/textes légaux et jurisprudence/modèles
Jeux de rôles / Mises en pratique aidées / Travail en groupe de pairs
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Évaluation des connaissances
Mises en situation / Questionnaires
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Validation de la formation
ATTESTATION D’EVALUATION DES ACQUIS
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
Chiffres clés
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92 %de recommandation en 2023
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90.5 %de satisfaction en 2023
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6606nombre de stagiaires en 2023