Formation Référent douanes - Parcours certifiant

  • Référence de la formation : X022
  • Villes :
    • Strasbourg
    • Colmar
    • Mulhouse

Appréhender toutes les notions que toute personne souhaitant intégrer le secteur privé ou y travaillant et interagissant avec les administrations douanières de l’UE doit appliquer en conformité avec le référentiel européen de compétences des métiers de la douane et les exigences de l’article 39 D du CDU.

  • En présentiel
  • Accessible
  • CPF
  • Formations certifiantes

Durée : 12 jours (84 heures)

Tarif inter :

5 990 € net / personne
Certification incluse : 500 € net / personne

Tarif intra : sur demande

Formation reconnue par La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) permettant de remplir le critère de compétence professionnelle OEA de l’article 39 d) du CDU

Mise à jour le 22 octobre 2024

A l’issue de la formation, les apprenants doivent être en mesure :

  • d’effectuer, de façon indépendante, des tâches requérant un niveau d’exigence standard, dans leur domaine de compétence
  • d’appliquer les concepts pertinents et exécuter des processus complexes dans le travail quotidien
  • outre l’aptitude requise pour accomplir le travail, être capable de préparer et tenir à jour une documentation détaillée et d’utiliser les systèmes informatiques appropriés pour rédiger des rapports et des mises à jour
  • de savoir à quel moment et à qui se référer en cas de problèmes opérationnels
  • d’expliquer et démontrer l’application de concepts à des tiers
  • de garder à l’esprit les questions de sûreté et de sécurité et les points clés

 

Objectifs de la formation

  • Comprendre les activités douanières
  • Connaître l’environnement mondial et ses tendances
  • Connaître la législation et réglementation douanière
  • S’assurer de la conformité réglementaire
  • Maîtriser les opérations de la chaine logistique
  • Analyser les risques
  • Connaître les interdictions/mesures de prohibition et restrictions

Les points forts de la formation ?

  • Formation animée par un agent des douanes
  • Outils opérationnels utilisables en entreprise
  • Démarche pédagogique active et participative

A qui s’adresse la formation ?

  • Public

    • Personnels travaillant dans le secteur privé ou souhaitant l’intégrer : services douanes, import, export, logistique, marketing, achats, commercial, Supply Chain, Qualité, Compliance, comptabilité/finance, etc
    • Personnes du secteur privé voulant intégrer ou créer une entreprise impliquée dans la chaîne des échanges de marchandises hors France (tous secteurs, toute taille) ayant ou pas le statut OEA/AEO C-S ou F
    • Personnes désignées par une société candidate ou titulaire d’une autorisation OEA C ou F pour satisfaire à la condition de formation professionnelle de l’article 39 d du CDU
  • Pré-requis

    • Avoir une expérience significative dans le domaine des échanges internationaux ou avoir suivi la formation  » Gérer les opérations à international »

Programme de la formation

1. Missions de la douane et enjeux du dédouanement des marchandises

  • Compréhension des activités douanières
  • L’environnement mondial et ses tendances
  • Connaissance de la législation et réglementation douanières. Assurance de la conformité réglementaire.
  • Opérations de la chaine logistique Analyse des risques
  • Interdictions/mesures de prohibition et restrictions

2. Fiabilisation des données essentielles de la déclaration en douane : nomenclature, origine, valeur

  • Tarifs douaniers et classification
  • Valeur en douane
  • Origine douanière des marchandises

3. Les régimes douaniers : régimes définitifs, régimes particuliers, transit

  • Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire
  • Exportation et mise en libre pratique
  • Régimes particuliers (à l’exclusion du transit)

4. Les contributions indirectes

  • Droits d’accises relatifs à l’importation et à l’exportation

5. Les procédures de dédouanement

  • Procédures financières douanières et TVA à l’importation
  • Systèmes informatiques et applications douanières
  • Gestion des autorisations

Modalités de la formation

  • Modalités pédagogiques

    Chaque module comprendra des présentations interactives, des exercices pratiques, des discussions en groupe et des démonstrations d’outils. Les participants auront l’opportunité d’appliquer directement les concepts abordés et d’échanger des idées avec les autres participants.

  • Organisation

    Coordination pédagogique :
    La formation sera coordonnée par un conseiller formation de CCI Campus Alsace. En cas de difficultés, le formateur peut s’adresser à son conseiller formation.

    Locaux :
    CCI Campus Alsace met à disposition des salles banalisées ou informatiques comprenant :

    • 1 vidéoprojecteur
    • 1 paper board et/ou tableau blanc

    Nos établissements sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

    Modalités d’organisation :
    Formation en présentiel
    Une convocation avec les lieux, horaires, numéro de salle de formation sera adressée à chaque stagiaire.

  • Évaluation des connaissances

    Mesure de progression :

    Le formateur vérifiera régulièrement au cours de la formation le degré d’atteinte des objectifs pédagogiques par des exercices d’application, des jeux de rôles, des quizz, des tests, des échanges d’expériences, etc…

    Mesure de satisfaction :

    Une évaluation finale « à chaud » est réalisée systématiquement en fin de formation :

    • Par le formateur ou le responsable pédagogique afin de mesurer les connaissances acquises par les stagiaires en regard des objectifs pédagogiques.
    • Pour valider l’adéquation entre les attentes et les contenus de la formation ainsi que les moyens qui ont été mis en œuvre pour atteindre les objectifs, un questionnaire d’évaluation est transmis en fin de parcours pour toutes les formations
  • Validation de la formation

    Validation des acquis :

    Au terme de la formation une attestation des compétences acquises sera remise à chaque stagiaire.

    Justification de la formation :

    Au terme de la formation une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire pour justifier à qui de droit.

    Possibilité de passer le Certificat de Compétence en Entreprise de CCI FRANCE :
    RS5371 – Gérer les opérations à l’international (Certificat de Compétences en Entreprise-CCE )

    Titre certifié enregistré au Registre Spécifique sous le code « RS5371 » le « 17/03/2021 » délivré par « CCI France »

Financement

Formation finançable en partie par le CPF sous condition de passer le CCE « Gérer les opérations à l’international » Code RS5371

STRASBOURG

Chiffres clés

  • 92 %
    de recommandation en 2023
  • 90.5 %
    de satisfaction en 2023
  • 6606
    nombre de stagiaires en 2023

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