Formation La médiation judiciaire
- Référence de la formation : M428
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Ville :
- Strasbourg
Comprendre le cadre juridique et les règles encadrant la médiation judiciaire, identifier les rôles des acteurs et maîtriser les étapes clés du processus pour mener des médiations conformes aux obligations légales.
- En présentiel
- Accessible
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Demande d'informations
Céline JEHL
- Conseillère formation continue
- Site de Strasbourg
Mise à jour le 2 avril 2025
Quels sont les principes et les règles qui encadrent la médiation judiciaire ? Cette formation permet d’acquérir une compréhension claire du cadre juridique et des obligations légales liées à la médiation judiciaire. Elle apporte des connaissances sur les missions du médiateur judiciaire, les différences avec la médiation conventionnelle et les étapes d’une médiation ordonnée par un juge
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la médiation judiciaire
- Comprendre le rôle et les responsabilités du médiateur judiciaire
- Identifier les acteurs et leurs interactions dans le processus judiciaire
- Appliquer les étapes clés d’une médiation judiciaire
- Respecter les obligations déontologiques et formelles
Les points forts de la formation ?
- Approche concrète avec cas pratiques et mises en situation
- Formation animée par des experts en médiation judiciaire
- Outils et méthodes directement applicables dans le cadre judiciaire
A qui s’adresse la formation ?
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Public
- Médiateurs souhaitant intervenir en médiation judiciaire.
- Professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes)
- Toute personne souhaitant comprendre les spécificités de la médiation judiciaire
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Pré-requis
- Expérience ou formation initiale en médiation recommandée
Programme de la formation
1. Cadre juridique et législatif de la médiation judiciaire
- Définition et principes fondamentaux
- Textes de référence (Code de procédure civile, lois et décrets)
2. Les acteurs de la médiation judiciaire
- Rôle du juge dans la médiation
- Missions et responsabilités du médiateur judiciaire
- Rôle des parties au litige et de leurs avocats
3. Le processus de médiation judiciaire pas à pas
- La décision du juge d’ordonner une médiation
- La nomination du médiateur et son acceptation
- La rencontre et l’entretien préparatoire avec les parties
- La conduite des entretiens et la recherche d’accord
- La restitution au juge et l’élaboration du rapport de médiation
4. Obligations légales et déontologie du médiateur judiciaire
- Respect des principes d’impartialité et de confidentialité
- Éthique et cadre d’intervention
- Obligations formelles et remise du rapport au juge
Modalités de la formation
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Modalités pédagogiques
Apports théoriques et analyses de cas concrets
Simulations et mises en situation
Échanges interactifs et retours d’expérience -
Évaluation des connaissances
QCM de validation des acquis
Mises en situation évaluées
Auto-évaluation des participants -
Validation de la formation
Attestation de formation remise à l’issue de la formation
Chiffres clés
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92 %de recommandation en 2023
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90.5 %de satisfaction en 2023
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6606nombre de stagiaires en 2023
