Formation Maitrisez l'exécution financière des marchés publics
- Référence de la formation : J007
-
Villes :
- Colmar
- Mulhouse
- Strasbourg
Maîtrisez les étapes de l’exécution financière de vos marchés publics pour obtenir et sécuriser le paiement de vos prestations.
- En présentiel
- Accessible
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Demande d'informations
Rachid GAOUAR
- Chargé de relation client
- Site de Strasbourg
Danielle KRUGER-LOTH
- Chargée de relation client
- Site de Colmar
Gaëlle GIGAN
- Chargée de relation client
- Site de Mulhouse
Nouveauté 2025
Mise à jour le 21 octobre 2024
Vous avez répondu à un appel d’offre et souhaitez sécuriser le paiement de vos prestations ? Notre experte en marchés publics vous aidera à distinguer les étapes du paiement et à obtenir vos règlements. Elle vous rendra également vigilant.e aux évènement pouvant avoir une incidence financière à vos appels d’offre.
Objectifs de la formation
- Savoir distinguer les étapes du paiement de ses travaux
- Obtenir le paiement de ses prestations
- Sécuriser les évènements à incidences financières
- Les effets financiers de la réception pour l’entreprise
Les points forts de la formation ?
- Formation animée par une juriste, spécialisée dans la commande publique
- Des conseils pratiques à partir d’études de cas
A qui s’adresse la formation ?
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Public
- Tout collaborateur impliqué dans l’exécution de marchés publics de travaux
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Pré-requis
- Avoir déjà répondu à un appel d’offre
- Maîtriser les procédures d’appel d’offre ou avoir suivi une formation d’initiation aux marchés publics
Programme de la formation
1. Distinguer les étapes du paiement
- La règle du service fait et rôle du comptable public
- Le circuit de transmission des situations de travaux au maître d’ouvrage
- Les délais de paiement et suspension de délais
- Les intérêts moratoires, modalités et limites
- Le paiement des sous traitants et des cotraitants
2. Obtenir le paiement de ses prestations
- Les formes de prix : les prix unitaires et forfaitaires
- La révision et l’actualisation des prix
- Le calcul et le paiement des avances et des acomptes
- Le régime des garanties (retenue de garantie, garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire)
3. Sécuriser les évènements à incidences financières
- Les travaux supplémentaires ou modificatifs : les OS à prix provisoires
- Les hypothèses d’augmentation et de diminution du montant contractuel des travaux
- Les pénalités
- L’indemnité d’imprévision
- Les hypothèses de résiliation de marché et les compensations financières associées
- la résiliation pour motif d’intérêt général
- la résiliation pour faute
- la résiliation pour évènements extérieurs au marché
- la résiliation pour OS tardif
- la résiliation après ajournement ou interruption des travaux
4. Les effets financiers de la réception pour l’entreprise
- L’établissement du décompte général et définitif (DGD) :
- la procédure d’établissement du DGD
- l’importance du DGD pour les parties prenantes
- la procédure de réclamation,
- la contestation du décompte général
- La libération des garanties contractuelles :
- la restitution de la retenue de garantie et des garanties de substitution (garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire)
Modalités de la formation
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Modalités pédagogiques
Alternance de théorie, de démonstration par l’exemple et de mise en pratique grâce à des exercices individuels ou collectifs qui sont proposés aux stagiaires à chaque fois que cela est possible et pertinent.
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Organisation
En présentiel ou en distanciel
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Évaluation des connaissances
Mise en situation et/ou Questionnaire
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Validation de la formation
Attestation de suivi de formation
Chiffres clés
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92 %de recommandation en 2023
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90.5 %de satisfaction en 2023
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6606nombre de stagiaires en 2023
