Formation Les fondamentaux en ressources humaines : l’essentiel du droit social

1. Connaître les sources du droit social ….

• Le cadre législatif
• Les conventions collectives
• Le droit local Alsace Moselle
• Les accords d’entreprise
• Le règlement intérieur
• Le contrat de travail

2. Sécuriser le contrat de travail et le modifier

• Les conditions de recours aux contrats à durée déterminée (CDD), contrats de travail temporaire, et leur renouvellement
• L’essentiel du contrat de travail
• La gestion de la période d’essai
• Les formalités (déclaration, mutuelle, prévoyance…)
• L’impact d’une modification du contrat de travail / des conditions de travail

3. Sécuriser ses pratiques quotidiennes

• Le temps de travail : durée maximale, temps de repos, heures supplémentaires
• La gestion des absences : congés payés, maladie, accident du travail / trajet
• Le pouvoir et procédure disciplinaire
• Les procédures de fin de contrat (fin de CDD, rupture conventionnelle, licenciement)
• La protection des données personnelles et les durées de conservation des documents

4. Intégrer l’obligation de résultat de sécurité / santé au travail

• Responsabilité civile et pénale de l’employeur
• Identifier les risques psychosociaux
• Etablir le document unique d’évaluation des risques

5. Les relations sociales : l’essentiel

• • Le rôle des différentes instances (CSE, CSSCT, délégué syndical)
  • Le rôle et la désignation des référents (harcèlement, handicap, de proximité, santé et sécurité au travail…)
  • Les droits et devoirs des élus
  • Les attentes d’un manager dans la veille du climat social / relations sociales