Formation La vente en viager

  • Référence de la formation : P802
  • Villes :
    • Strasbourg
    • Colmar
    • Mulhouse
  • En présentiel
  • Accessible

Mise à jour le 2 juillet 2024

Objectifs de la formation

  • Comprendre le principe de vente en viager et les ventes assimilées au viager
  • Comprendre la notion de vente en l’état futur d’achèvement (-VEFA)
  • Connaître les grandes règles applicables et les étapes de la VEFA
  • Savoir constituer un dossier de mise en vente dans le neuf

Les points forts de la formation ?

  • La formation inclut la veille règlementaire

 

  • Formation animée par un professionnel de l’immobilier qui s’inspire de ses expériences pour présenter des cas concrets de projet en cours

A qui s’adresse la formation ?

  • Public

    • Agents immobilier, Conseillers immobilier
  • Pré-requis

    • Connaissance générale de l’immobilier

Programme de la formation

1. Définitions utiles en matières de viager

  • Vente en viager ou le viager
  • Crédirentier / Débirentier
  • Rente / Bouquet
  • Aléa
  • Vente avec paiement à terme et occupation vendeur

2. Intérêt croissant pour le viager 

  • Regain d’intérêt pour le viager
  • Marché actuel et futur
  • Freins au viager

3. Aspects de deontologie appliqués au viager 

4. Conditions ordinaires de la vente en viager 

  • Avant-contrat
  • Conditions suspensives
  • Incapacités
  • Pouvoir
  • Droit de préemption

5. Conditions spécifiques de la vente en viager 

  • Aléa
  • Risques de requalification (viager intrafamiliale)
  • Lésion

6. Obligations du vendeur

7. Obligation de l’acquéreur

8. Types de vente et critères de choix 

  • Viager libre, libre loué
  • Viager occupé avec rente
  • Vente du bien grevé d’un droit d’usage et habitation avec paiement comptant
  • Vente avec paiement à terme
  • Vendre libre ou occupé

9. Bénéficiaires de la rente

  • Vendeur
  • Réversion
  • Autres bénéficiaires

10. Garanties de paiement de la rente

  • Garanties réelles et personnelles

11. Fiscalité 

  • Impôt sur le revenu
  • Frais de notaire / Plus-value
  • Taxes d’habitation et foncière
  • IFI

12. Rachat et transfert de la rente 

13. Revente de l’immeuble 

14. Décès d’une des parties

15. Calcul du prix de la rente

  • Viager libre, occupé avec rente
  • Variations des arrérages de rente
  • Vente du bien grevé d’un droit d’habitation ave paiement comptant
  • Vente avec paiement à terme

16. Exemples de clauses en lecture 

  • Clauses du mandat
  • Clauses de l’offre d’achat
  • Clauses de l’avant-contrat et l’acte de vente

Modalités de la formation

  • Modalités pédagogiques

    Apports théoriques et applications concrètes Exemple et échanges

  • Organisation

    Formation présentielle ou distancielle

  • Évaluation des connaissances

    L’intervenant vérifie régulièrement au cours de la formation le degré d’atteinte des objectifs pédagogiques à travers des exercices d’application, des simulations ou des études de cas

  • Validation de la formation

    Attestation d’évaluation des acquis
    Attestation de suivi de formation

Chiffres clés

  • 92 %
    de recommandation en 2023
  • 90.5 %
    de satisfaction en 2023
  • 6606
    nombre de stagiaires en 2023

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