Formation Obligatoire aux représentants du personnel des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) - moins de 300 salariés - Initiale

1. Maîtriser les attributions du CSE en matière de SSCT

• Connaître le contexte et les textes réglementaires
• Comprendre les rôles, les missions et les moyens des membres du CSE en matière de SSCT : réclamations, réunions, registres, BDESE, expertises, etc
• Appréhender les principes du dialogue social et accompagner les transformations par la concertation

 2. Instaurer/Animer la Commission santé, sécurité et conditions de travail

• Identifier les facteurs clés de réussite de la CSSCT, l’instaurer et la positionner au sein de son organisation, répartir les missions, définir son fonctionnement et ses moyens
• Mettre en œuvre les moyens spécifiques des membres de la CSSCT
• Établir les échanges entre le CSE et la CSSCT, animer les réunions de la CSSCT et rendre des comptes au CSE

3. Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail

• S’approprier les notions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
• Connaître le vocabulaire de la prévention : danger, risque, moyen de prévention, niveaux de prévention…
• Prendre conscience des responsabilités civiles et pénales, des conséquences de la délégation de pouvoir
• Identifier les acteurs internes et externes (médecine du travail, inspection du travail, CARSAT, …), leurs rôles et leurs interactions possibles avec les membres du CSE

4. Analyser et prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

• Comprendre le mécanisme de l’accident
• Savoir définir les accidents du travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles
• Comprendre les enjeux, savoir mesurer à travers des indicateurs (Tf, Tg, etc) et suivre des statistiques
• Analyser les accidents du travail avec la méthode de l’arbre des causes

5. Mettre en pratique, devenir un acteur incontournable en SSCT en mettant efficacement en œuvre les moyens et outils

• Connaître et identifier les différentes problématiques de santé et de sécurité dans son organisation
• Analyser, évaluer et hiérarchiser les risques (les principes généraux de prévention, la cotation des risques, le DUERP, la pénibilité, etc)
• Etudier et analyser les postes de travail
• Effectuer les visites de site (inspections) en SSCT, les enquêtes, établir les comptes-rendus, restituer les analyses et poser les plans d’actions
• Veiller à la bonne application du droit d’alerte et du droit de retrait
• Concourir aux aménagements de poste, aux propositions de reclassement d’un salarié inapte
• Savoir identifier et apporter des solutions aux risques spécifiques de son organisation : les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques (TMS), etc
• Être force de proposition et savoir argumenter lors des consultations récurrentes et ponctuelles, notamment dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) et de la qualité de vie au travail (QVT)