Formation Fonctionnement d'un CSE d'une organisation de moins de 50 salariés

1. Les instances représentatives des salarie(e)s

• Historique de la représentativité des salarié(e)s
• Les nouvelles instances représentatives
• Les entreprises concernées par le Comité Social et Economique
• Les élections des représentants des salarié(e)s au CSE

2. L’organisation du comité social et économique

• Les missions des membres du Comité Social et Economique
• La composition du Comité Social et Economique
• Les réunions du Comité Social et Economique
• Les moyens (local, matériel, heures de délégation, liberté de circulation, statut protecteur)
• La formation des membres du Comité Social et Economique
• Les obligations des membres du Comité Social et Economique
• Le règlement intérieur du Comité Social et Economique

3. Les attributions et moyens du comité social et économique

• Présentation des réclamations individuelles et collectives
• Licenciement pour motif économique dans les entreprises de moins de 50 salarié(e)s
• Registre Unique du Personnel
• Affichage et information des salarié(e)s
• Interventions des Représentants du Personnel
• Relations avec l’Inspection du Travail
• Protection des Représentants du Personnel
• Le délit d’entrave

4. Le fonctionnement du comité social et économique

• Collecte des questions
  • Contacts avec les salarié(e)s
  • Quelles sont les règles ?
  • Questionnaire écrit, boîte à réclamations, messagerie électronique ?
• Les réunions avec l’employeur (préparation, déroulement et compte rendu)
• Le Registre des Représentants du Personnel
  • Les différentes formes de registre
  • Questions posées – Réponses de la Direction
  • Tenue du registre

5. Synthèse et recommandations