Formation Démontrer l'origine d'un produit acheté ou vendu à l'international
- Référence de la formation : X012
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Villes :
- Strasbourg
- Colmar
- Mulhouse
- En présentiel ou à distance
- Accessible
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Demande d'informations
Noémie REMY
- Assistante commerciale
- Site de Strasbourg
Danielle KRUGER-LOTH
- Chargée de relation client
- Site de Colmar
Gaëlle GIGAN
- Chargée de relation client
- Site de Mulhouse
Mise à jour le 10 décembre 2024
Objectifs de la formation
- Acquérir le méthodologie pour déterminer l’origine d’un produit
- Procurer les preuves adéquates
- Intégrer le facteur origine dans les opérations d’achat ou de vente à l’étranger comme vecteur de compétitivité
Les points forts de la formation ?
- Formation animée par un expert dans le domaine
- Démarche pédagogique active et participative
- Outils opérationnels utilisables en entreprise
A qui s’adresse la formation ?
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Public
- Tout public initié à la douane export et/ou import
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Pré-requis
- Connaitre les fondamentaux de la douane
Programme de la formation
1. Connaître les notions fondamentales et les enjeux de l’origine
- L’utilité de l’origine
- Le distinguo entre origine, provenance et statut douanier
- La chaîne documentaire dans l’exécution d’une exportation
- Définition de l’origine
- Les notions d’origine préférentielle et non préférentielle
2. Maitriser la règlementation sur l’origine d’un produit vendu ou acheté
- Les obligations déclaratives et de traçabilité de l’origine d’un produit dans les échanges intra et extra communautaires
- Le concept de transformation suffisante : art.60 du CDU et les Dispositions d’application
- L’origine non préférentielle (ONP) : principes
- L’origine préférentielle (OP) : principes, accords, dispositions communes,
- règles de cumul
3. Certifié l’origine
- Les éléments
- Les documents
Modalités de la formation
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Modalités pédagogiques
Supports informatiques / mises en pratique aidées
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Organisation
En face à face pédagogique
Formation à distance ou en présentiel -
Évaluation des connaissances
Mise en situation et/ou Questionnaire
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Validation de la formation
Attestation d’évaluation des acquis.
Chiffres clés
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92 %de recommandation en 2023
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90.5 %de satisfaction en 2023
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6606nombre de stagiaires en 2023
Sessions : Dates et Villes
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Tarif : 590 € net
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- En présentiel ou à distance
